Sénateur de la Haute-Saône
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 26 juin 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)
Description : Gérant [Activité conservée] Commentaire : Sauvetage / reprise d'une exploitation viticole en très grande difficulté (dépôt de bilan) Employeur : EARL Domaine de la Pâturie │ De : 05/2017 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant [Activité conservée] Commentaire : Création de cette entreprise dans le cadre du sauvetage / de la reprise du domaine de la Pâturie (exploitation viticole) qui était en grande difficulté (dépôt de bilan) Employeur : EURL Joy développement │ De : 05/2017 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)
Description : Président du Conseil de surveillance Commentaire : Fonction occupée bénévolement (aucune rémunération ou indemnité) depuis 1995. Juridiquement, le Groupe hospitalier de la Haute-Saône est un "établissement public hospitalier". Organisme : Groupe hospitalier de la Haute-Saône │ De : 01/2014 à 07/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant [Activité conservée] Commentaire : Sauvetage / reprise d'une exploitation viticole en très grande difficulté (dépôt de bilan) Organisme : EARL Domaine de la Pâturie │ De : 05/2017 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant [Activité conservée] Commentaire : Création de cette entreprise dans le cadre du sauvetage / de la reprise du domaine de la Pâturie (exploitation viticole) qui était en grande difficulté (dépôt de bilan) Organisme : EURL Joy développement │ De : 05/2017 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : ADMINISTRATEUR [Activité conservée] Organisme : PUBLIC SENAT │ De : 10/2017 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur [Activité conservée] Commentaire : Mandat bénévole en tant que représentant du Sénat Organisme : AFD Agence Française de Developpement │ De : 09/2021 à 06/2022 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : EARL DOMAINE DE LA PATURIE Commentaire : Le montant indiqué comme valeur vénale correspond au montant de ma participation dans le capital social. Je ne suis pas en mesure de définir une valeur vénale. Evaluation : 326000 € │ Nombre de parts détenues : 1630 │ Pourcentage du capital détenu : 81 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : EURL JOY DEVELOPPEMENT Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 50 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 5 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 410000 € │ Nombre de parts détenues : 750 │ Pourcentage du capital détenu : 75 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)
Description : Président Commentaire : Activité bénévole Organisme : Amicale gaulliste de la Haute-Saône [Activité conservée]
Description : Président Départemental Commentaire : Fonction bénévole Organisme : Fédération Les Républicains de la Haute-Saône [Activité conservée]
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté │ de : 01/2016 à 12/2020 Commentaire : Dans le cadre de mon mandat régional, je suis Vice-Président de la Commission des finances de la Région Bourgogne-Franche-Comté sans indemnité supplémentaire par rapport à celle perçue en tant que Conseiller régional (indemnité de base pour la strate) Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Nom : Emilie Cardot Commentaire : Madame Cardot n'exerce aucune autre activité professionnelle. Elle exerce son activité de collaboratrice parlementaire à hauteur de 26 heures par semaine (CDI).
Nom : Dimitri Doussot Description des autres activités professionnelles exercées : Maire de Vauconcourt-Nervezain depuis avril 2014 / Président du Syndicat scolaire du pôle éducatif de Lavoncourt depuis septembre 2017/Président de la CC4R │ Employeur : Commune de Vauconcourt-Nervezain / Syndicat scolaire du pôle éducatif de Lavoncourt /Communauté de commune des 4 rivières Commentaire : Monsieur Dimitri Doussot exerce son activité professionnelle en tant que collaborateur parlementaire à temps complet (CDI). Monsieur Dimitri Doussot est également : - Président du Syndicat d'initiative de Vauconcourt-Nervezain (activité bénévole), - Membre du Conseil d'administration de l'Office de tourisme des 4 rivières (activité bénévole), - Secrétaire général de l'Amicale gaulliste de la Haute-Saône (activité bénévole). Pour ses mandats de maire et de président d'EPCI, il perçoit des indemnités en application du code général des collectivités territoriales.
Nom : FORCE Guillaume Description des autres activités professionnelles exercées : néant │ Employeur : néant
Observations (1)
Cette déclaration modificative vise à mettre à jour les renseignements me concernant : changement de collaborateur, nouvelle nomination. Cela n'a aucun impact sur mes intérêts
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 25 janvier 2021
Consultable à la préfecture de la Haute-Saône
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